Maroc : nouvelle constitution, nouveau gouvernement, mais peu de changement

Selon Mostafa Bouaziz, historien, politologue et chroniqueur du mensuel historique marocain francophone Zamane, les politiques marocains restent sous la mainmise du roi, et la réforme de la constitution ne fait que légitimer la suprématie du roi. Le souverain verrouille les choix du gouvernement et du parlement à tous les niveaux, à travers son réseau : secrétaire général du gouvernement, ministres délégués et nouveaux conseillers dont son très fidèle ami Fouad Ali El Himma, ancien ministre délégué de l’Intérieur. Pour Mohamed Tozy, professeur en sciences politiques à Aix-en-Provence et à Casablanca, il faudra que le nouveau gouvernement fasse ses preuves, notamment sur le plan économique. Entretien*.

Pouvez-vous nous résumer le mois écoulé entre les résultats des législatives et la formation du nouveau gouvernement ?

Mostafa Bouaziz : Le mois écoulé entre le résultat des dernières élections et la formation du nouveau gouvernement s’est déroulé comme à l’accoutumée. Il y a eu de nombreuses tractations. D’un côté, nous avons l’institution royale avec son cadre de gestion du pouvoir et de l’autre, le gouvernement, la façade de ce système. Comme le système ne permet pas qu’un parti gouverne seul, il faut un temps pour négocier avec les autres partis et trouver les bonnes personnes pour mettre en place le programme du gouvernement. Contrairement à un système moderne et démocratique où la légitimité du pouvoir repose sur le peuple, le système marocain est l’antichambre de la modernité. Nous sommes toujours en transition démocratique, mais on ne sait pas vers quoi on va. Beaucoup de pouvoirs sont toujours concentrés par le roi notamment dans le conseil du gouvernement, le conseil des oulémas, ou la nomination des membres de la cour constitutionnelle.

Mohamed Tozy : Il y a eu le résultat des élections le 25 novembre dernier. La nouvelle constitution a été mise en œuvre. Il a donc fallu respecter les nouvelles procédures, puis les tractations entre le PJD, PPS, MP, Istiqlal ont eu lieu. Il y a eu un conflit entre deux cultures politiques. Le PJD a voulu incarner la rupture en rendant public les négociations, en validant certains choix politiques, en mettant en avant une charte de la majorité. L’Istiqlal a développé des tractations opaques. C’est un choix de remise en cause. Le PJD a aussi voulu soigner sa communication lors de la campagne. Le gouvernement commence à travailler avant même d’être investi par le Parlement. Il doit encore passer en conseil des ministres face au roi. L’USFP et le RNI ont basculé dans l’opposition. Ces élections ont créé de belles surprises, mais tout s’est fait dans le respect de la nouvelle constitution.

Pourquoi selon vous, l’USFP a choisi de rejoindre le camp de l’opposition et pourquoi le PPS a rejoint le gouvernement ?

Mohamed Tozy : L’USFP a basculé dans l’opposition pour se refaire une santé. Il était dans un rapport de force favorable. En basculant dans l’opposition, le parti souhaite reconquérir une partie du mouvement du 20 février. Le PPS est beaucoup plus faible : il ne peut pas se reconstituer tout seul. Soit il disparaissait, soit il rejoignait le gouvernement.

Mostafa Bouaziz : Ce sont des questions de détail. L’USFP et le PPS ont voté la nouvelle constitution. Cela signifie qu’ils approuvent la suprématie du roi. L’USFP a constaté que sa participation avait été néfaste pour sa réputation. En 2002, le parti avait été en tête des élections et pourtant, il n’avait pas obtenu la primature. Il aurait dû en tirer les leçons à ce moment-là. L’USFP a basculé dans l’opposition pour se refaire une santé. Quant au PPS, c’est un parti moyen. La conjoncture était favorable pour se présenter au gouvernement. Comme ses partenaires classiques issus de la Koutla démocratique n’ont pas voulu travailler ensemble, il n’avait pas le choix.

Mohamed Najib Boulif, député PJD de Tanger, était pressenti pour devenir le nouveau ministre des Finances. Finalement, c’est Nizar Baraka (Istiqlal) qui hérite du poste. Pourquoi ?

Mohamed Tozy : C’est l’issue d’une négociation. Le PJD voulait le ministère des finances, mais la monarchie a besoin d’être rassurée sur le programme macro-économique, alors elle a confié ce poste à l’Istiqlal. En contrepartie, le PJD a renforcé la primature.

Mostafa Bouaziz : La légitimité de la suprématie royale passe par des symboles : le palais peut rejeter une proposition émise du premier ministre. Le roi peut fragiliser n’importe quel parti. Il finance les grands projets, est omniprésent : il n’y a pas un jour où l’on ne parle pas des activités royales. Nous sommes dans une monarchie exécutive.

Même dans son parti l’Istiqlal, Abbas El Fassi fait l’objet de vives critiques. Est-ce une conséquence des résultats des dernières élections ? Est-ce la fin de l’ère des Fassi-Fihri ?

Mostafa Bouaziz : C’est vraiment secondaire. Cela a été monté par les principaux acteurs de la scène politique. On s’est focalisé sur la famille Fassi-Fihri, mais c’est l’arbre qui cache la forêt. La forêt étant le système clientéliste qui s’appuie sur les différents réseaux (familles, partis, roi…). Il faut savoir qu’au Maroc, on ne peut pas être populaire si l’on a pas un réseau solide. Le clan des Fassi-Fihri était trop important au sein de l’Istiqlal. Il a donc fallu mettre à l’écart la famille, mais globalement, ça ne changera rien.

Pouvez-vous expliquer le rôle et les fonctions du Ministre d’État sans portefeuille ?

Mohamed Tozy : Benkirane souhaitait un vice premier-ministre mais ce n’est pas très constitutionnel. Le ministre d’Etat sans portefeuille a de réels pouvoirs. C’est la conscience, la main du premier-ministre. C’est un homme de l’ombre, mais il joue le rôle de modérateur.

Mostafa Bouaziz : Hassan II en a fait deux usages. C’est une distinction, soit pour donner une importance, soit pour donner à quelqu’un une fonction de permanence. Un cousin de Hassan II avait été nommé ministre d’Etat sans portefeuille. Avec Mohammed VI, ce titre a pris une fonction honorifique sans charges exécutives. Le PJD voulait créer un poste de vice premier-ministre. Le palais n’en a a pas voulu, mais Adellah Baha jouera quand même ce rôle. Benkirane et lui sont complémentaires.

Pouvez-vous nous expliquer l’importance stratégique du secrétaire général du gouvernement ? Pourquoi ce poste est-il revenu à Driss Dahak, sans étiquette, et non à un membre du PJD ?

Mohamed Tozy : C’est par le secrétaire général du gouvernement que passent tous les textes de loi. Il est le garant du processus législatif dans son ensemble. Il peut accélérer ou retarder l’écriture des textes. Il s’occupe des conseils du gouvernement et des ministres, de l’ordre du jour, du suivi des PV. Pourquoi le poste n’est pas revenu à un membre du PJD ? Il faut un technicien du droit. De toute façon, le PJD n’en a jamais voulu.

Mostafa Bouaziz : Le secrétaire général du gouvernement est un peu l’œil de Moscou. C’est un des ministères de souveraineté. Il a presque un droit de veto sur les projets de loi, s’il considère qu’ils ne rentrent pas dans la ligne fixée par le palais. L’ordre du jour est préparé par le secrétaire général du gouvernement et le roi, sans l’avis ou la concertation du premier-ministre, et c’est le SG qui fixe les décrets d’application des lois. Une loi votée par le parlement n’est pas appliquée tant que les décrets d’application ne sont pas entrés en vigueur. Toujours désigné par le roi, le SG est le garant de la sauvegarde des privilèges royaux. Il faut aussi noter que chaque ministère a son propre SG, et c’est souvent lui qui le gère.

Quel est le poids des ministres délégués par rapport aux ministères auxquels ils sont rattachés ?

Mohamed Tozy : Ils sont en situation mineure, sous l’autorité d’un ministre. Tout dépend du rapport de force entre les deux. Sur le papier, ils sont délégués. Ce qui implique des responsabilités moindres.

Mostafa Bouaziz : Ça dépend de ceux qui ont des pouvoirs effectifs ou non. En 2002, Fouad Ali El Himma était ministre délégué de l’Intérieur. Et pourtant, il avait la main sur le ministère et même sur les autres ministères.

Une seule femme a été nommé ministre. Voyez-vous ça comme une régression en terme des droits de la femme ? Pourquoi ?

Mohamed Tozy : C’est une régression de la culture politique des partis. Les femmes ont été nommées dans le dernier gouvernement sous la pression du palais. Qu’une seule femme ait été nommée ministre dans le nouveau implique de reconnaître une réalité, la présence d’un certain machisme.

Mostafa Bouaziz : Oui, c’est une régression, mais cela n’a pas été prémédité. C’est une conséquence de la bousculade des nombreux « prétendants ». Cela dit, la culture marocaine est toujours centrée sur l’homme. La place de la femme dans les institutions n’est pas un sujet qui préoccupe beaucoup les Marocains.

Comment expliquez-vous le bon score du PJD aux dernières élections ? A-t-il profité du succès des partis islamistes aux récentes élections dans les autres pays d’Afrique du Nord ?

Mohamed Tozy : Non. Il y a certes eu un « mainstream » global, mais le PJD aurait très bien pu faire ce score dans un autre contexte. Le mouvement a repris certains slogans du PJD : il avait préparé le terrain.

Comment cette grande coalition va-t-elle pouvoir s’entendre sur les dossiers les plus sensibles ? Peut-elle améliorer la situation actuelle ?

Mohamed Tozy : Nous vivons quand même une situation de crise générale. Il y a eu avec ces dernières élections des avancées dans la manière d’interpréter la constitution et de l’appliquer. Sur le plan économique, le nouveau gouvernement doit faire ses preuves. Il peut jouer un rôle favorable dans la lutte contre la corruption. Tout dépendra de sa manière de régler les conflits sociaux, de jouer du nationalisme économique.

Le mouvement du 20 février avait appelé au boycott des élections. Aujourd’hui, beaucoup de ses détracteurs pensent que le mouvement s’essouffle. Comment le M20 pourrait-il révolutionner la société marocaine aujourd’hui ?

Mostafa Bouaziz : Le mouvement du 20 février est un mouvement social de longue durée, contrairement aux autres mouvements sociaux qui ont été limités dans le temps. Il rassemble toutes les contradictions de la société et du champ politique. C’est un mouvement contestataire général et vague. Au début, toutes ses composantes avaient un mot d’ordre : il faut une monarchie parlementaire. On peut regretter qu’il n’ait pas mené un certain nombre de mouvements importants contre la stratégie royale de confiscation. De plus, les islamistes d’Al Adl Wahl Ihsane (Justice et bienfaisance) l’ont quitté pour rejoindre le PJD. Bien que le mouvement s’essouffle, il a toujours à son actif des militants chaque semaine dans la rue. Il est donc possible qu’il reparte un jour sur les chapeaux de roue.

Mohamed Tozy : Il continue d’exister comme une culture nouvelle. Le mouvement du 20 février n’a jamais été unifié. Ce n’est pas un mouvement révolutionnaire. C’est une marque, un label. Il a juste permis aux Marocains d’accéder à la contestation sociale et politique.

* Les deux intervenants ont été interrogés séparément.

Propos recueillis par Thomas Arlès